Que le pouvoir macronien propose une énième loi liberticide n’est pas surprenant, que ce texte soit une arme potentielle aux mains des ennemis de la République ne peut que susciter la crainte des fervents patriotes. Comment un gouvernement pourrait-il défendre l’Etat républicain, dès lors qu’il remet en cause les principes qui le fondent ? Seul le ministre de l’Intérieur, apprenti-sorcier de son état, semble avoir deviné les formules qui président à cette divine alchimie. Comment triompher de l’obscurantisme, en renonçant à la conception révolutionnaire de l’Etat ? Les subtiles dispositions de la loi sur la sécurité globale, en discussion à l’Assemblée Nationale, nous permettront peut-être de percer les mystères qui entourent cette physique.
Restreindre la diffusion d’images d’interventions policières, jamais personne n’avait élaboré de solution aussi républicaine aux violences des forces de l’ordre ! L’imagination de nos Lycurgue fut en effet largement stimulée par une proposition de loi d’Eric Ciotti du 26 mai 2020 imposant le floutage des photographies de policiers et gendarmes diffusées sur les réseaux sociaux. Quasiment reprise dans les mêmes termes par la proposition de loi sur la sécurité globale, cette disposition rend impossible la diffusion en direct de manifestations, pour quiconque n’est pas un professionnel de l’informatique ! Tout cela ne serait que débat de juristes poussiéreux, si le texte n’autorisait pas l’emploi des films réalisés par les forces de sécurité, lors de leurs opérations, à des fins d’information du public “. Nouveauté collection automne-hiver des idées les plus démocratiques : les policiers auront désormais accès à leurs propres enregistrements. Cela implique-t-il qu’ils pourront les supprimer ? Le texte se drape dans un silence coupable sur ce point. Emboîtées, les pièces du puzzle montrent, sans équivoque, la volonté du Gouvernement de reprendre le contrôle de l’information touchant à la police et, par conséquent, à ses débordements. En d’autres temps et en d’autres lieux, on aurait parlé de propagande. Mais bon, la propagande n’est-elle pas un moyen comme un autre de retisser le lien entre la population et sa police ? Mettre la poussière sous le tapis : n’est-ce pas là la méthode la mieux éprouvée pour solutionner la question des violences policières ? Laisser pourrir les relations entre la population et ceux qui la protègent n’apportera rien de bon : le contentieux entre forces de l’ordre et peuple ne sera qu’alourdi. Ira-t-on transmettre un renseignement, peut-être vital, au commissariat local, si la police nous inspire les sentiments les moins avouables ? L’alliance entre l’Etat et la société civile est à terme vitale pour sauvegarder la tranquillité publique. Aggraver ces relations déjà tumultueuses, c’est mettre en cause la sécurité des Français.
Heureusement, les députés ont été prompts à anticiper ce problème; on l’a assez dit : quand LREM ruse, les renards peuvent aller se rhabiller. Quoi de mieux pour préserver l’ordre public et la sécurité de l’Etat, y compris si la population est peu coopérative, que des drones ? L’utilisation de moyens techniques, menée à son paroxysme, peut s’avérer tout au moins inutile et mener à une augmentation non négligeable de l’insécurité. Le nombre de caméras de surveillance n’a fait qu’augmenter, en France, depuis l’introduction de cet outil, en 1993. Aujourd’hui, on atteint le nombre de 1,65 million de caméras sur tout le territoire et le moindre village songe à s’en doter ! Pourtant, sur la même période, l’insécurité et le sentiment d’insécurité ont augmenté dans des proportions inconnues jusqu’alors. Nice, ville la plus vidéosurveillée de France, forte de 3300 caméras, n’en a pas moins connu les attentats meurtriers du 14 juillet 2016 et, celui, plus récent, de la basilique. La vidéosurveillance est donc contre-productive. Les forces de sécurité vont se reposer sur les outils technologiques, convaincu des miracles qu’ils accomplissent, et négliger les missions les plus élémentaires ou certains indices qui auraient pu éveiller leurs soupçons, en temps normal : pourquoi être attentif si des caméras, a fortiori des drones, le font pour nous ? D’autant plus que les achats de caméras et, bien plus encore, d’aéronefs exercent une pression forte sur le budget de l’Etat ou des collectivités territoriales. L’argent investi dans un drone onéreux ne le sera pas dans la formation du personnel et le matériel de base, mais ô combien utile. Faut-il équiper prioritairement nos policiers de voitures qui roulent ou de drones ultra-perfectionnés ? En autorisant la surveillance par drone, on légalise surtout une gabegie comme il en existe peu, pour des résultats plus qu’hypothétiques. Pire encore, la sécurité risque, comme à Nice, d’être compromise par la mise en œuvre de tels moyens. Des innocents n’ont pas fini d’être assassinés, des parents n’ont pas fini de pleurer la mort d’un fils, des fratries continueront à être déchirés, tant que l’Etat préférera acheter des jouets technologiques, au lieu de donner à la police les moyens d’assurer ses missions.
A en croire la proposition, ces nouveaux outils serviront à garantir la sûreté de l’Etat : on est en droit de tressauter à la lecture de ces derniers mots tristement désuets. En une seconde, le lecteur naïf, qui croyait être en présence d’une insipide proposition de loi, se retrouve plongé dans un James Bond : au coin de l’article 21 surgissent trois agents soviétiques. Trève de plaisanterie, on conviendra aisément que la mise en avant du pouvoir d’Etat suggérée par les mots sûreté de l’Etat s’accorde fort mal avec l’idée du gouvernement représentatif. C’est pourquoi cette notion vague apparue durant l’Ancien Régime a progressivement disparu du Code pénal. Aujourd’hui, on parlera bien plus de crimes contre la paix ou contre la Nation, même si quelques résidus subsistent comme la fiche S pour sûreté de l’Etat. L’atteinte à la sûreté de l’Etat s’est volatilisée, de même, la cour de justice homonyme, instituée en 1963 pour condamner les derniers aficionados de l’Algérie française, a été dissoute par François Mitterrand en 1981. Pour cause, l’idée de sécurité de l’Etat a pour but de protéger ce dernier. L’Etat est donc institué comme une fin et non plus un moyen d’assurer la paix publique. Par exemple, le philosophe anglais John Locke, dans son Traité du gouvernement civil, explique que l’organisation étatique ne vaut pas en soi, mais uniquement en tant que création de la société civile pour se protéger contre elle-même et contre les autres. Il en découle que l’Etat ne peut pas empiéter sur les prérogatives des citoyens, sans quoi il cause plus de problèmes qu’il n’en résout. Ce concept, qui irrigue la pensée politique depuis trois siècles, est donc heurté de plein fouet par l’idée de Sûreté de l’Etat. A coup sûr, l’emploi d’un tel terme en 2020 est un véritable retour en arrière et consacre un abandon progressif du modèle républicain.
La proposition de loi renforce la position des sociétés de sécurité privée, à l’opposé de la conception de la Nation en armes issue de la Révolution de 1789. Certes, elles sont toujours chargées de veiller sur des intérêts privés, mais elles disposent bientôt d’une protection juridique aussi grande que les forces de l’ordre. L’article 433-3 du Code pénal qui traite des menaces et actes d’intimidations commis à l’égard des personnes exerçant une fonction publique sera également applicable aux agents de sécurité privée. Ils sont donc considérés à égalité avec les policiers, les gendarmes, les magistrats, les enseignants… La même protection doit-elle être accordée au vigile de la FNAC et à un président de cour d’Assises ? Le défenseur d’un intérêt privé et le bras de la Loi doivent-ils être mis sur le même plan ? Les juges et les forces de sécurité sont chargés de sanctionner les comportements contrevenant à la Loi, expression de la volonté du peuple. Menacer un juge, c’est menacer la Nation, tandis qu’ intimider un agent de sécurité privé n’est pas pire que d’effrayer un voisin. Tout change, si les vigiles sont amenés à exercer une mission d’intérêt public, ils deviennent eux aussi la main de la volonté générale. Les agents de sécurité seront habilités par la loi de sécurité globale à présenter un suspect à un policier et le récalcitrant s’expose à des sanctions pénales. N’est-ce pas là une amorce de privatisation des forces de l’ordre ? Est-il acceptable de soumettre la paix publique au marché ? Cette question est trop savante pour cet article, on se contentera de préciser qu’une privatisation de la sécurité est radicalement contraire à l’héritage républicain. La République, c’est la garde nationale, la Nation qui assure elle-même sa sécurité. Au contraire, l’Ancien Régime n’hésitait pas à faire appel à des mercenaires, au premier rang desquels les fameux gardes-suisses. Le massacre des Suisses par le peuple de Paris, le 10 août 1792, à l’occasion de la prise des Tuileries, ne peut-il pas être interprété comme un refus de la Nation de voir ses intérêts protégés par un régiment privé ? La loi de sécurité globale est donc à ce titre une remise considérable de l’héritage révolutionnaire qui constitue une partie non négligeable de notre ADN. Est-ce prudent de remettre en cause d’une telle manière ce que nous sommes ? Les islamistes répondront. On ne peut pas défendre la République si on revient sur nombre de ses acquis comme le fait la proposition de loi. Éroder notre régime, c’est laisser une prise à la critique délétère de nos ennemis et l’Histoire récente nous a montré que les fanatiques de tout poil ne débattent pas selon les mœurs policées des philosophes…. Saper la République comme le fait cette loi, c’est mettre le couteau dans la main des islamistes.
Louis Pernotte
Les Pieds dans le Cloître 