Le mouvement des gilets jaunes se caractérise par son horizontalité. Les gens refusent les décisions tombées des cieux parisiens sans qu’ils aient pu donner leur consentement. La loi n’a que peu de légitimité car fruit d’un microcosme autocentré. Les rodomontades des gilets jaunes ont une large part de vérité. Le souhait démocratique doit être exaucé, sans quoi L’installation d’un pouvoir autoritaire devient parfaitement envisageable. Comment peuvent cohabiter la volonté d’un retour à la République des Anciens et l’appel au pouvoir d’un général de Villiers ? On peut supposer que pour certains, un homme concentrant le pouvoir suivrait la volonté du peuple, il ne serait pas soumis aux élites parisiennes. C’est le vieux rêve bonapartiste de démocratie autoritaire. Ainsi, les institutions de la République doivent s’ouvrir aux peuples si l’on veut éviter que le droit naturel de chacun ne soit bafoué. L’enjeu est de construire un régime qui rallierait les élites et le peuple afin de réunifier la Nation.
Du référendum d’initiative populaire
Le RIC doit être rejeté. En effet, il est décrié par une grande part de la population. En effet, il est jugé irrationnel par les « élites ». Il est supposé que le débat public serait pollué par des démagogues et des sophistes. De facto, ces personnages joueraient avec les émotions des gens, empêchant la prise de bonnes décisions, si l’on en croit la bourgeoisie culturelle. Or, si l’on veut que le régime transcende les clivages, condition nécessaire à sa durabilité, il doit faire consensus dans toutes les tranches de la population. De plus, on peut affirmer que la démocratie directe ne peut être mise en oeuvre que sur un nombre très restreint de sujets qui ne demandent pas de compétences spécifiques. En effet, la plupart des sujets sur lesquels les députés légifèrent demandent un haut degré de compétence. Les députés portant un projet ou une proposition de loi sont, généralement, des experts du sujet. On ne peut demander au peuple de légiférer sur un point épineux d’un obscur domaine du droit financier. Le pouvoir de légiférer doit nécessairement être délégué, sans toutefois être confisqué par une caste de politiciens professionnels.
Pour un bicaméralisme méritocratique et populaire
On doit envisager des institutions qui combinent des éléments de démocratie directe et un principe de compétence. Le bon vieux régime mixte que prônait déjà Aristote en son temps, combiner la justice des lois démocratiques et l’excellence des méritocratiques. C’est pourquoi, on peut envisager un bicaméralisme composé d’une chambre qui vote les lois et d’une autre qui les prépare. La première chambre doit correspondre à l’imagination de la République, mais aussi la quintessence des savants de la Nation. Ainsi, cette chambre doit être élue par le peuple. Celui là choisira les meilleurs, en effet, les lois n’étant plus votées par les députés, l’élection est largement dépolitisées, des experts pourront, de facto, être élus. La chambre des députés (chambre méritocratique) se chargera de discuter les projets de lois et de les rédiger de la meilleure manière qu’elle le peut. D’éminents représentants d’une monde intellectuel et scientifique pourront se joindre à ses travaux, les membres de l’Institut, par exemple. Une fois le projet de loi rédigé, il est transmis à l’Assemblée Nationale composée de citoyens tirées au sort sur les listes électorales. Le projet de loi est soumis au vote, sans débat. Ce mode de fonctionnement présente l’avantage de permettre la préparation de bonnes lois, car étant rédigées par des experts et de donner à celle-ci, une légitimité populaire. Leur application ne pourra ainsi être remise en cause.
Relations entre les deux chambres
Premièrement,l’Assemblée Nationale pourra obliger la Chambre des Députés de préparer un projet de loi sur un sujet en particulier. Ainsi, les problèmes qui se posent à la population pourront être traités dans les plus brefs délais. Les projets de lois seront une émanation de la volonté du peuple. De même comme on l’évoquera plus tard, l’Assemblée Nationale aura également le rôle de l’actuel Sénat. Cependant, le projet de loi présenté par la Chambre des Députés à l’Assemblée Nationale n’aura pas de direction prédéfinie. Sans quoi, l’Assemblée Nationale préparerait également les lois, de manière indirecte, et le jeu législatif deviendrait inutilement complexe.Bien évidemment, la Chambre des députés aura aussi l’initiative des propositions de lois, elle pourra ainsi chercher à corriger les imperfections des lois existantes. Deuxièmement, les députés auront accès à l’Assemblée Nationale, ils pourront venir défendre leur proposition devant les représentants du peuple. Les députés qui refusaient le projet de loi pourront également s’exprimer devant l’Assemblée. Ainsi, le peuple pourra décider des lois de la Nation, en possession de tous les éléments permettant de voter en son âme et conscience. Troisièmement, si un désaccord récurrent, constituant un obstacle à l’adoption d’une législation essentielle, se fait jour entre les députés et la Nation , une commission mixte, comportant des députés et des représentants sera chargée de modifier le projet de loi, pour qu’ils soit acceptable par l’Assemblée Nationale.
De l’importance du Conseil Constitutionnel dans le processus législatif
Depuis 1971, le Conseil Constitutionnel est le garant des libertés constitutionnelles en France. Il tente, avec une réussite modérée, d’empêcher des lois de circonstances de rogner sur les droits qu’ont conquis nos aînés. Il demeure nécessaire de circonscrire la puissance législative dans un cadre constitutionnel, même si elle est directement issue du peuple. En effet, cette organisation législative, conçue pour réagir rapidement aux problèmes qui impactent la société est, du même coup, vulnérable aux emportements passionnels et décisions irréfléchies, même si les plus savants apportent une contribution majeure à la Loi. Ainsi, l’intervention d’un Conseil Constitutionnel est essentielle, dans l’optique de conserver intact le droit naturel. Cependant, l’examen des lois est mené par le Conseil Constitutionnel quand les lois sont encore à l’état de projet définitif. En effet, nul ne peut s’opposer à la volonté du peuple réuni en Assemblée Nationale : elle est un référendum permanent. Or, aujourd’hui, les lois référendaires ne sont soumises à aucun contrôle du Palais-Royal. C’est pourquoi, le conseil ne peut censurer que des projets de loi. Le contrôle est automatique, une loi consensuelle ne peut-être attaquée aujourd’hui, soixante députés ou sénateurs étant nécessaires pour saisir le Conseil Constitutionnel. Or, le consensus autour d’une loi ne signifie pas pour autant que la liberté de chacun est hors d’atteinte. Il faut rappeler 80 parlementaires, seulement, ont refusé les pleins pouvoir à Pétain le 10 juillet 1940. On est pas loin du seuil des soixantes parlementaires… Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés selon le mode actuel qui assure leur indépendance. Une élection à ce poste est impossible, qui dit élection dit programme. Dès lors, l’impartialité qui doit être absolue quand on assure la justice, est impossible. On pourrait objecter que le mandat n’est pas renouvelable. Mais, cela revient à admettre qu’on ne doit pas respecter le programme qui nous a fait élire. Appeler à davantage de suffrage universel pour mieux le bafouer est douteux… Du reste, on ne s’étendra pas sur la justice américaine, élue.
Sur la représentation des Territoires
Le pouvoir législatif reposant déjà sur deux Assemblées, il serait fort dommageable d’en créer une troisième. En effet, si l’on ajoutait un Sénat, la visibilité du législatif serait considérablement diminuée. Le seul parlementarisme tricaméral que la France ait connue date du Premier Empire, autant dire qu’il n’a pas marqué les esprits, le pouvoir étant phagocyté par Napoléon. De plus, la répartition du pouvoir entre un grand nombre d’institutions les rend illisibles pour les citoyens. La direction de l’Union Européenne, répartie en quatre institutions, est longtemps demeurée incompréhensible pour quiconque n’avait pas écrit les traités européens, jusqu’à ce que la Commission et le Parlement parviennent à s’imposer comme figures de proues de la communauté. Cependant, la représentation des territoires est essentielle, notamment en ce qui concerne l’aménagement et l’adaptation des politiques aux spécificités locales ( la Bretagne et la loi littoral). Elle pourrait être assurée par les représentant tirés au sort, si leur attributions se cantonnaient à l’approbation ou au refus des lois, elles seraient insuffisantes pour des représentants du peuple. Ceux-ci seraient chargés de défendre les intérêts du territoire où ils habitent. Ils disposeraient d’un fond spécial, consacré au développement territorial. En outre, ils pourraient avertir la Chambre des députés et demander modification d’un projet de loi inadapté à leur localité. Par exemple, la loi Littoral s’adapte fort mal à l’habitat dispersé breton. De fait, il aurait été nécessaire d’avoir une version différente pour la Bretagne. Les députés pourront, s’ils jugent la requête pertinente, formuler une exception pour les régions concernées.
Circonscriptions et scrutins
Les tirés au sort le sont au niveau régional, en effet, il est nécessaire de s’appuyer sur les régions pour gouverner. En effet, le département n’est pas de taille suffisante pour mener des politiques efficaces. De plus, la région est l’échelon privilégié par l’Union Européenne, il est soumis à une forte concurrence. Si des exceptions législatives devaient être faites pour chaque département, selon les prérogatives énoncées plus haut, le droit retrouverait son état d’avant la Révolution. Représenter une région permet de limiter drastiquement le nombre potentiel d’exceptions législatives. Le nombre de représentants est en proportion du nombre d’habitants. Les députés sont élus, au scrutin majoritaire, il représentent l’imagination de la République. La proportionnelle est exclue, il est toujours nécessaire d’obtenir une majorité autour d’un projet de loi pour qu’il soit transmis à l’Assemblée Nationale. En outre, la démocratie est surtout contenue dans l’Assemblée Nationale qui est porteuse de la volonté nationale. Dans ce cadre, la représentativité de la Chambre des députés est un problème secondaire.
Louis Pernotte
Les Pieds dans le Cloître 